Droits des patients

Les droits des patients ont été largement renforcés depuis la charte du patient hospitalisé de 1995 par une succession de textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique , du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte de la personne hospitalisée, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.

Vous trouverez dans cette rubrique :

  • la charte de la personne hospitalisée,
  • la charte de la laïcité,
  • la charte de la personne âgée dépendante.

Vous trouverez également des informations sur :

  • la personne de confiance,
  • les directives anticipées
  • les conditions d'accès au dossier médical,
  • les obligations du patient
  • la CNIL et le correspondant informatique et liberté
  • la commission des usagers