Instances

Le conseil de surveillance

 

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Ses attributions et sa composition sont définies par l'article L 6143-1 et L 6143-5 du code de la Santé publique.

 

Le conseil de surveillance du CHI de Cavaillon-Lauris est composé de la manière suivante :

 

Membres à voix délibérative :

 Président

M. Jean-Claude BOUCHET, député de Vaucluse, maire de Cavaillon,

Vice-Président

M. André ROUSSET, maire de Lauris, personnalité qualifiée désignée par le directeur de l’ARS PACA

 Représentant le conseil départemental de Vaucluse

M. Jean-Baptiste BLANC

 Représentant de la commune de Cavaillon

Mme Laurence PAIGNON, adjointe au maire

 Représentantes de la communauté  de communes Luberon Monts de Vaucluse

Mme Marie-Thérèse NEMROD BONNAL

Mme Elisabeth AMOROS

 Représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Mme Christine ISNARD, cadre de santé

 Représentants de la communauté médicale d’établissement

Dr Dominique FUROIS, praticien hospitalier chef de service

Dr Paramasiven MOOTIEN, praticien hospitalier chef de service, chef de pôle

 Représentants désignés par les organisations syndicales

M. Christophe BARES, syndicat CGT

Mme Corinne PARFAIT, syndicat FO

 Personnalité qualifiée désignée par le préfet du département de Vaucluse

Mme Chantal PERRIER

M. André ROUSSET, maire de Lauris

 Représentants des usagers 

Mme Sandrine LABRUYERE, France Alzheimer Vaucluse

Mme Béatrice PARADIS, Ligue contre le cancer

 

Membres à voix consultative :

 Vice-président du Directoire

Mr Alain ATTARD, gériatre – président de la commission médicale d’établissement

 Représentante du Directeur de l’ARS PACA

Mme Caroline CALLENS, Délégation Territoriale ARS PACA

 Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

M. Dominique LETOCART

 

 

 

Le directoire

Les attributions et la composition du directoire sont définis par les articles L 6141-7-3 et 6141-7-5.

Le directoire du CHI de Cavaillon-Lauris est composé de la manière suivante :

 

 

Président :

Mr Jean Noël Jacques, directeur de l’établissement

Vice-président :

Mr Alain ATTARD, président de la CME

Président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) :

Mr Philippe LE DORTZ, Directeur des soins

 

Membres nommés :

Mme le docteur Isabelle RIVIERE, pharmacien hospitalier, chef du pôle prestataires de services

M. le docteur Paramasiven MOOTIEN, praticien hospitalier, chef du pôle médecine

Mme la docteure Valérie GENSANE-BARBER, praticienne hospitalière, cheffe du pôle urgences-diagnostic

M. le docteur Patrice LOIZON, praticien hospitalier, chef du pôle chirurgie et obstétrique

 

Membres invités :

Mme la docteure Soarifara ANDRIANTSIMAHAVANDY, praticienne hospitalière, pneumologue

M. le docteur Dominique FUROIS, praticien hospitalier, chef adjoint du pôle urgences - diagnostic

 

Organes représentatifs des personnels

La CME

Les attributions de la commission médicale d'établissement  sont définies dans les articles L 6144-1 et L 6144-2, et dans les  articles R6144-1 et R6144-1-1 du code de la Santé publique

 

 

La commission médicale d’établissement s’appuie sur des sous-commissions opérationnelles citées ci-après :

  • Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance
  • Le comité des médicaments et des dispositifs médicaux stériles
  • Le comité de lutte contre la douleur
  • Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
  • Le comité de liaison en alimentation et nutrition

 

 

Le CTE

Les attributions du comité technique d'établissement dont définis dans les articles L 6144-3 et L 6144-4, et dans l'article R6144-40 du code de la Santé publique.

 

 

Le CHSCT

Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  sont définies à l'article L4612-1 du code du Travail.

 

 

Les CAPL

 

Les commissions administratives paritaires locales relèvent de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et sont consultées :

  • Sur les projets de titularisation et de refus de titularisation.
  • Sur les questions d’ordre individuel, ainsi qu’en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

De manière générale, la commission administrative paritaire est compétente chaque fois qu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du salarié.

 

 

La CSIRMT

Les attributions de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, sont définies par l'article R6146-10 du code de la Santé publique.

 

 

La CDU

Les missions de la commission des usagers, sont fixées par décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.